Division des questions juridiques générale

La Division des questions juridiques générales, dont l’objectif est de protéger les intérêts juridiques des Nations Unies, est dirigée par le Directeur, responsable devant le Conseiller juridique.

Les fonctions essentielles de la Division sont les suivantes: 

• Rédiger des avis et études juridiques et donner des conseils sur le droit administratif de l’Organisation, le droit international privé et les résolutions et règlements de l’ONU traitant de ces questions;
• Donner des conseils juridiques aux fonds et programmes de l’Organisation financés par des contributions volontaires pour ce qui a trait à leurs activités opérationnelles dans les domaines économique et social, et les aider à interpréter leurs mandats et leurs règlements et à établir et négocier des textes types;
• Donner des conseils juridiques concernant la passation des marchés, la rédaction et la négociation des contrats et d’autres questions d’ordre commercial, ainsi qu’au sujet des réclamations et des litiges auxquels peuvent donner lieu les activités opérationnelles de l’Organisation, de ses organes et de ses fonds et programmes financés au moyen de contributions volontaires;
• Donner des conseils juridiques pour ce qui a trait aux dispositions d’ordre statutaire ou opérationnel relatives aux effectifs et à l’approvisionnement des missions de maintien de la paix, des missions d’observation et des missions humanitaires, ainsi qu’aux réclamations auxquelles celles-ci peuvent donner lieu;
• Donner des conseils juridiques sur la coopération avec le secteur privé, notamment concernant la négociation et l'élaboration d'accords régissant les relations avec ce secteur; 
• Représenter le Secrétaire général devant le Tribunal administratif des Nations Unies et d’autres organes en cas de différends d’ordre commercial ou autre portant sur des questions au sujet desquelles la Division joue un rôle consultatif ; et
• Réaliser des études sur les articles pertinents de la Charte pour le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies.