Nos objectifs
Les collectivités locales et régionales mettent en œuvre plus de 70 % de la législation de l’UE et sont donc bien placées pour en juger l’exactitude et l’efficacité. Les législations et les politiques européennes ne pourront être mieux mises en œuvre sur le terrain et atteindre leurs objectifs que si les législateurs de l’UE tiennent compte de la perspective régionale et locale.
Les objectifs du réseau RegHub sont les suivants:
-
Contribuer aux efforts déployés par l’UE pour améliorer la réglementation en apportant une perspective locale et régionale à l’évaluation de la législation européenne.
-
Accroître la participation des collectivités locales et régionales à la conception de la législation de l’UE et leur concours à l’amélioration de sa mise en œuvre.
-
Renforcer les liens entre les collectivités locales et régionales et les institutions de l’UE en promouvant la perspective infranationale et en créant des possibilités de dialogue.
-
Présenter et diffuser des exemples de bonnes pratiques en matière de mise en œuvre du droit européen dans les régions, les villes et les municipalités.
Le réseau RegHub poursuit ces objectifs notamment en assumant son rôle en tant que sous-groupe de la plateforme «Prêts pour l'avenir» (F4F) de la Commission européenne, lequel consiste entre autres à mener des consultations ciblées et à travailler avec les rapporteurs de la plateforme, ainsi qu'à partager des rapports avec celle-ci. En outre, le réseau RegHub collabore étroitement avec les partenaires institutionnels et les instituts de recherche et organise des ateliers et des séminaires dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes.
Notre méthode
Depuis que le réseau RegHub a rejoint la plateforme «Prêts pour l’avenir» (F4F) de la Commission européenne, l’organisation de ses travaux se déroule selon les étapes suivantes:
1.
Contribuer au
programme de travail annuel «Prêts pour l’avenir» en consultant les pôles sur les textes législatifs pertinents qui seront examinés par la Commission européenne.
2. Mener des consultations ciblées des parties prenantes par l’intermédiaire du réseau RegHub et mettre les résultats de ces consultations à la disposition des rapporteurs de la plateforme.
3. Promouvoir les avis de la plateforme au sein des institutions de l’UE.
La méthode de travail particulière du réseau RegHub, à savoir l’organisation de consultations ciblées des parties prenantes, s’est révélée être un outil efficace pour recueillir des informations uniques et détaillées sur la mise en œuvre du droit de l’Union.
Ce processus implique, dans un premier temps, la diffusion de questionnaires parmi les pôles (points de contact dans les administrations locales et régionales), qui, dans un deuxième temps, entrent en contact avec les parties prenantes ciblées chargées de la mise en œuvre de la politique de l’UE faisant l’objet de la consultation.
Après avoir recueilli tous les retours d’information, les pôles rassemblent les informations des parties prenantes et renvoient leur réponse au secrétariat du réseau RegHub du CdR. Le CdR formule ensuite des recommandations sur la base de cette contribution.
RegHub et «Prêts pour l'avenir» 2023
En 2023, RegHub a mené deux consultations ciblées pour la plateforme «Prêts pour l'avenir» de la Commission européenne: l'une sur les marchés publics, avec Anne Karjalainen (FI/PSE) comme rapporteure, et l'autre sur le programme pour une Europe numérique, avec Michiel Rijsberman (NL/Renew Europe) en tant que rapporteur. Les résultats de ces consultations ont contribué à élargir la base de données des avis «Prêts pour l'avenir» correspondants qui ont été adoptés lors de la réunion plénière de la plateforme du 28 novembre.
RegHub et «Prêts pour l’avenir» 2022
Dans son programme de travail pour 2022, la plateforme «Prêts pour l'avenir» (F4F) a désigné des membres du CdR comme rapporteurs: Mark Speich (DE/PPE) élaborera un avis sur la directive relative aux véhicules hors d'usage et Anne Karjalainen (FI/PSE) se penchera sur la stratégie d'interopérabilité des pouvoirs publics. Le réseau de pôles régionaux, RegHub, a mené deux consultations ciblées sur ces sujets en 2022 et les avis «Prêts pour l'avenir» correspondants ont été adoptés lors de la réunion plénière de la plateforme en décembre.
RegHub et «Prêts pour l’avenir» 2021
En 2021, RegHub a consulté ses membres sur la mise en œuvre de la passation électronique de marchés publics et de la directive INSPIRE au niveau local et régional.
Les réponses ont été analysées et ont alimenté deux avis
«Prêts pour l’avenir» consacrés à ces sujets. En outre, les résultats de deux précédentes consultations du réseau RegHub (sur la qualité de l’air ambiant et les soins de santé transfrontaliers) ont également été intégrés à des avis «Prêts pour l’avenir».
Tous les
avis adoptés par la plateforme «Prêts pour l’avenir» en 2021 sont publiés sur sa page web.
En 2021 également, le réseau RegHub a mené sa consultation en deux étapes sur «Des règles modernisées pour une infrastructure adaptée au XXIe siècle». Les conclusions fournissent des données en vue de l’élaboration d’un rapport spécial RegHub qui sera présenté au vice-président de la Commission Maroš Šefčovič, lequel préside la plateforme «Prêts pour l’avenir».