Discussion:Codification (droit)
Apparence
Sur la hiérarchie des normes, il peut être intéressant de mentionner qu'un code se situ à un niveau donné de la hiérarchie. Pautard 16 mars 2006 à 11:56 (CET)
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Sur la hiérarchie des normes, il peut être intéressant de mentionner qu'un code se situ à un niveau donné de la hiérarchie. Pautard 16 mars 2006 à 11:56 (CET)[répondre]