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Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole

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Le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole[1] ou Plan de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole est un dispositif incitatif national français mis en œuvre à partir de 1993 et dont la réalisation s'est achevée de fin 2009 à fin 2012 selon les secteurs géographiques où se trouvaient les élevages (zones classées vulnérables aux nitrates ou non)[2].

Présentation

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Marée verte faisant suite à une pullulation d'ulves (Ulva Armoricana, ici dans le nord-Finistère)

Son but est d'accompagner les éleveurs dans le financement de diagnostics et de travaux permettant d'adapter les élevages à des normes[1] environnementales évolutives. Il permet de limiter l'impact de cette activité sur le milieu, en améliorant notamment la gestion de l'azote[3].

Une première phase, appelée rétrospectivement PMPOA 1 s'étalant de 1993 à 2000 avait fait l'objet d'un rapport d'évaluation aux conclusions assez critiques[4] ; à la suite de quoi une seconde phase avait été élaborée en 2001 et mise en place par le décret n° 2002-26 du [5], lequel définit le PMPLEE : programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage[6], appellation donc officielle et techniquement plus exacte ; cependant, tant le monde agricole que les acteurs institutionnels (Ministère, Départements, Régions, Agences de l'eau) parlèrent plutôt de PMPOA 2.

Une circulaire DGFAR/SDEA/C2004-5010 du [7] du ministère de l'Agriculture avait précisé certains points de méthode.

Il a permis des avancées notables dans la qualité de l'eau[8]

Notes et références

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Références