Programme de justice autochtone
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones qui permettent le substituer des mesures de rechange à la justice conventionnelle lorsque les circonstances s’y prêtent.
Les objectifs de le Programme de justice autochtone sont les suivants :
- Contribuer à diminuer les taux de victimisation, de criminalité et d’incarcération parmi les Autochtones dans les collectivités ou des programmes de le Programme de justice autochtone sont en place;
- Aider les peoples autochtones à assumer une plus grande responsabilité en ce qui a trait à l’administration de la justice dans leurs collectivités;
- Fournir plus rapidement des renseignements pertinents sur les programmes de justice communautaires destinés aux Autochtones financés par le Programme de justice autochtone;
- Intégrer les valeurs autochtones dans le système de justice et en tenir compte.
Le Programme de justice autochtone se compose de deux fonds:
Langues officielles
Pour les fins de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, le ministère de la Justice s’engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leur organisation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :
- effectuer des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice.
- encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s’assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d’obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.
Publications et ressources
Publications et ressources du Programme de justice autochtone
2021
Modalités pour les contributions versées en vertu du Programme de justice autochtone
Modalités pour les subventions versées en vertu du Programme de justice autochtone
Sommaire de l’évaluation Version PDF
Rapport final de l’évaluation Version PDF
Étude sur la récidive et analyse des coûts Version PDF
2016
Évaluation de la stratégie en matière de justice applicable aux autochtones Version PDF
Autres publications et ressources
Guide des contributions à l’intention des organisations non gouvernementales
Ce guide se veut un outil de référence pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre et respecter les exigences financières décrites dans les accords de contribution. Il est recommandé que les bénéficiaires consultent ce guide avant de conclure leurs ententes de financement.
Pour obtenir de l’information
Le Programme de justice autochtone
Ministère de la Justice
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 941-4193
Télécopieur : (613) 954-4893
[email protected]
Coordonnateurs régionaux
Terre-Neuve-et-Labrador, Québec, Nunavut
284 rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-3706
Télécopieur : (613) 954-4893
Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard
284 rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 941-0385
Télécopieur : (613) 954-4893
Saskatchewan, Manitoba
410, 22e Rue est, suite 410
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5T6
Téléphone : (306) 529-0516
Télécopieur : (306) 975-5116
Colombie-Britannique
840, rue Howe, pièce 900
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2S9
Téléphone : (604) 666-6009
Télécopieur : (604) 666-7121
Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Alberta
300, rue Main, pièce 310
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5
Téléphone : (867) 393-7973
Télécopieur : (867) 393-7951
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