Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) [1058 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) [1519 KB]
Règlement à jour 2024-06-20; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
PARTIE 7Entrée en vigueur
Note marginale :L.C. 2020, ch. 1
Note de bas de page *21 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 186 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — États-Unis — Mexique ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 1er juillet 2020, voir TR/2020-33, modifié par TR/2020-46.]
- Date de modification :