La plupart des échanges internationaux sont soumis à la TVA et l'interaction entre les différents régimes de TVA en vigueur dans plus de 170 pays peut avoir un impact majeur en facilitant ou en faussant les échanges. Il est donc nécessaire d'assurer une plus grande cohérence entre les systèmes de TVA en se référant à des principes convenus au niveau international afin de garantir la certitude et de minimiser les risques de double imposition ou de non-imposition. Les principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et les orientations élaborées par l'OCDE sur la base d'un dialogue inclusif et approuvées par plus de 100 juridictions et organisations internationales énoncent des principes communs pour un traitement cohérent des types de transactions internationales les plus courants en matière de TVA.
Impôts sur la consommation
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur la consommation finale, largement mise en œuvre en tant que principale taxe sur la consommation dans le monde. Elle est prélevée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution des biens et des services, puis répercutée et finalement payée par le consommateur final. La croissance des achats transfrontaliers en ligne entraîne une interaction accrue entre les systèmes nationaux de TVA. Cela nécessite une coordination internationale afin d'éviter les risques de non-imposition et de double imposition qui peuvent nuire aux recettes fiscales et à l'égalité des chances entre les entreprises concurrentes.
![personne faisant ses calculs de tickets de consommation](/https/www.oecd.org/adobe/dynamicmedia/deliver/dm-aid--ce685f83-b991-4de7-9726-bb32c8b2393d/l2-consumption-taxes-shutterstock-1146425129-2024.jpg?quality=80&preferwebp=true)