Marchés publics
Il s'agit de l'achat de biens, de services et de travaux par les gouvernements et les entreprises publiques. C'est un pilier essentiel de la prestation de services pour les gouvernements. Comme ils représentent une part importante de l'argent des contribuables, les gouvernements sont censés les mener à bien de manière efficace et en respectant des normes d'intégrité élevées afin de garantir la qualité des services et de préserver l'intérêt général.
Activité clé pour les gouvernements, les marchés publics bien gouvernés peuvent et doivent jouer un rôle majeur pour promouvoir l'efficacité du secteur public, instaurer la confiance des citoyens et contribuer à des programmes gouvernementaux clés tels que la transformation numérique et la croissance verte.
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Messages clés
La fourniture de tout service public repose sur des procédures de marchés publics, de la santé à la protection de l'environnement, en passant par l'ordre public et les affaires économiques (infrastructures, transports, communications, énergie, recherche et développement, etc.). Dans le même temps, le bien-être des citoyens dépend fortement de la quantité et de la qualité des services publics reçus. Les estimations suggèrent que certains services publics représentent une part importante des dépenses en matière de marchés publics, comme la santé qui représente à elle seule environ 1/3 des dépenses des marchés publics.
Une part importante de l’argent des contribuables est dépensée pour les marchés publics, ce qui exige non seulement une bonne gestion, mais aussi de l'efficacité. Dans cet objectif, les gouvernements développent, mettent en œuvre et révisent en permanence leurs systèmes de passation de marchés ainsi que divers mécanismes et outils.
Les risques peuvent toucher le processus de passation lui-même, et plus largement les projets ou la prestation de services dont ils font l’objet. Les risques ne surviennent pas seulement lors de la procédure d'appel d'offres, mais tout au long du contrat ou de la durée de vie du bien acheté. Initialement axés sur les menaces pour l'intégrité, les pays ont, ces dernières années, accordé une attention croissante à d'autres risques, notamment ceux liés aux technologies de l'information, aux finances, à la réputation, à la société et à l'environnement. Nombre de ces risques ont une incidence sur l'objectif fondamental des marchés publics, qui est de veiller à ce que les biens, les services ou les travaux soient livrés au bon endroit et au bon moment.
C'est pourquoi les pays mettent en place des outils, des systèmes et des normes pour préserver l'intégrité du système de passation des marchés publics.
Pour toutes les catégories de risques, les pays utilisent de plus en plus une approche basée sur les données pour mieux identifier et gérer les risques.
En utilisant leur pouvoir d'achat pour se procurer des biens, des services et des travaux, les gouvernements peuvent atteindre d'autres objectifs, qu'il s'agisse de durabilité (en choisissant des biens à faible impact environnemental, par exemple), d'innovation (en encourageant les solutions innovantes) ou de responsabilité sociale (en incorporant des normes de conduite responsable des entreprises dans leurs politiques d'achat), ou encore de promotion des petites et moyennes entreprises. Les objectifs politiques tels que la protection de l'environnement et la garantie de conditions sociales (droits humains, droits du travail) vont au-delà des fournisseurs directs, car ils peuvent se répercuter tout au long des chaînes d'approvisionnement. Ce concept est étroitement lié à celui du rapport qualité-prix, qui est de plus en plus utilisé dans le monde entier.
Différentes terminologies sont utilisées pour décrire le concept d'utilisation stratégique des marchés publics en vue d'atteindre des objectifs politiques plus larges : marchés publics durables, stratégiques, responsables ou encore éthiques.
Contexte
Les gouvernements achètent de grandes quantités de biens et de services pour les aider à mettre en œuvre des politiques et à fournir des services publics.
Les dépenses de marchés publics en pourcentage du PIB ont augmenté de manière significative dans l'OCDE au cours de la dernière décennie, passant de 11.8 % du PIB en 2007 à 12.9 % du PIB en 2021. En revanche, la part des marchés publics dans les dépenses publiques totales a diminué de 1,9 point de pourcentage dans les pays de l'OCDE entre 2019 et 2021. Cela pourrait s'expliquer par l'augmentation globale des dépenses due aux mesures de soutien économique introduites pendant la pandémie de COVID-19. Une grande partie des dépenses de marchés publics des pays de l'OCDE reste au niveau infranational (61.2 % en 2021).
Les marchés publics sont utilisés dans toutes les fonctions de dépenses, de la santé à la protection de l'environnement, en passant par l'ordre public et les affaires économiques.
Une bonne gouvernance des marchés publics permet d'améliorer les services publics qui, à leur tour, améliorent le niveau de vie. Par exemple, la santé représente la plus grande part des dépenses de marchés publics dans la plupart des pays de l'OCDE. En 2021, elle représentait 31,9 % en moyenne dans les pays de l'OCDE, contre 29,3 % en 2019. Viennent ensuite les affaires économiques (16,4 %), l'éducation (10,7 %), la défense (9,9 %) et la protection sociale (9,8 %), avec des variations relativement faibles d'un pays à l'autre. La santé est la seule catégorie où les dépenses ont augmenté, en raison de l'achat intensif de produits de santé pendant la pandémie de COVID-19. Les marchés publics sont au cœur des investissements dans les infrastructures publiques, qui devraient atteindre 71 milliards d'USD d'ici à 2030.
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