Les gouvernements s’appuient depuis longtemps sur les plateformes en ligne pour effectuer l’essentiel du travail nécessaire au maintien d’un environnement en ligne sûr, convaincus que les lignes directrices du secteur et d’autres mesures volontaires suffiraient. Cependant, la persistance et la gravité des problèmes de sécurité en ligne tels que l’exploitation et les abus sexuels sur enfants (CSEA), les contenus terroristes et extrémistes violents ainsi que la més- et désinformation ont démontré les limites de cette approche. La croissance de la CSEA en ligne, par exemple, s’accélère, représentant un grave danger pour les enfants. La désinformation est devenue un problème omniprésent, qui influence l’opinion publique et menace les processus démocratiques. L’impact cumulé des problèmes de sécurité en ligne a nécessité une réévaluation de l’approche non interventionniste qui perdurait depuis les débuts de l’Internet commercial. En conséquence, un nombre croissant de juridictions établissent des réglementations pour protéger les utilisateurs.
Sécurité en ligne et bien-être
L'Internet a connecté les gens comme aucune autre technologie auparavant, mais les acteurs malveillants sont tout aussi habiles à l'utiliser que les acteurs légitimes. Cela met en danger la sécurité et le bien-être des utilisateurs, et donc leur confiance. En réponse, de plus en plus de juridictions se tournent vers la réglementation. Cependant, des politiques efficaces nécessitent une base solide de preuves, et nous ne pouvons pas perdre de vue les avantages d'être en ligne tout en essayant d'assurer la sécurité des utilisateurs.
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Messages clés
Sans informations adéquates sur la nature et l'ampleur des défis de sécurité auxquels les utilisateurs sont confrontés en ligne et sur la manière dont les fournisseurs de services en ligne y répondent, les décideurs avancent à l'aveugle lorsqu'ils cherchent des solutions. Une base solide de données factuelles permet de discerner les tendances, d'identifier les groupes d'utilisateurs vulnérables, de cibler les zones problématiques, de déterminer quelles mesures fonctionnent bien et lesquelles ne fonctionnent pas, et d'anticiper les menaces émergentes. De plus, en permettant aux décideurs d'évaluer l'impact des politiques dans le temps, une base de preuves solide leur permet d'affiner les interventions et les mesures réglementaires et de veiller à ce qu'elles restent réactives aux défis de sécurité en constante évolution.
À mesure que de plus en plus de juridictions introduisent des réglementations en matière de sécurité en ligne, le fardeau de la conformité augmente pour les fournisseurs de services opérant à l'échelle internationale. C'est particulièrement le cas lorsque les réglementations ne sont pas coordonnées entre les juridictions, de sorte que chacune a un ensemble d'exigences différent. Les nouvelles réglementations en matière de transparence, par exemple, varient d’un pays à l’autre. Cela signifie que les entreprises concernées devront produire plusieurs versions de leurs rapports pour chaque période. Pendant ce temps, les décideurs politiques examineront les mêmes questions sous des angles différents, ce qui pourrait compliquer les discussions sur la manière de résoudre les problèmes de sécurité en ligne communs à toutes les juridictions. Une solution plus efficace consiste à élaborer des normes internationales de déclaration. L’OCDE a franchi une étape majeure dans cette direction avec le Cadre pour l’établissement de rapports de transparence volontaires.
Contexte
Émergence des régulateurs de sécurité en ligne dans les pays de l’OCDE
Un nombre croissant de juridictions créent des organismes de réglementation dédiés à la sécurité en ligne. Ces organismes supervisent l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de réglementations conçues pour améliorer la sécurité et le bien-être en ligne. Sans une coordination internationale adéquate, le risque de fragmentation et les coûts associés augmentent à mesure que le nombre de ces agences augmente. Ces coûts peuvent affecter à la fois les secteurs public et privé, et ils peuvent être à la fois monétaires et informationnels.
La grande majorité des services en ligne les plus intensément utilisés à des fins terroristes et extrémistes violents ne font pas partie des plus populaires.
Des recherches de l'OCDE montrent que seuls 11 des 50 services de partage de contenu en ligne les plus intensivement utilisés par les terroristes et les extrémistes violents pour propager du contenu terroriste et extrémiste violent (TVEC) figurent également parmi les 50 plus grands et populaires. Les services utilisés les plus intensivement pour diffuser les TVEC ont tendance à être moins transparents, car seuls 8 d'entre eux ont publié des rapports de transparence sur leurs politiques en matière de TVEC et leurs efforts de modération en 2022 (contre 15 des 50 plus grands). Par conséquent, les décideurs politiques et autres parties prenantes auraient intérêt à élargir leur champ d'investigation pour examiner les services plus petits mais plus intensifs en TVEC.
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